Pour de nombreux propriétaires en 2023, le paiement de la taxe foncière s’avère être un défi considérable. Avec une augmentation générale de +7,1% due à la revalorisation nationale des valeurs locatives cadastrales, et une hausse du taux de l’impôt local affectant 15% des propriétaires, cette facture fiscale a pris des proportions inattendues.
Les difficultés de paiement de la taxe foncière pour les propriétaires en 2023
Le président Emmanuel Macron, lors d’une récente interview télévisée, a pointé du doigt les élus locaux pour cette augmentation d’impôts. En conséquence, de nombreux propriétaires font face à des difficultés financières alors que la date limite de paiement approche.
Face à cette augmentation parfois brutale de la taxe foncière, certains propriétaires se retrouvent dans une situation précaire pour s’acquitter de leur impôt. Récemment, plusieurs ménages ont exprimé leur détresse. Cette inquiétude se renforce à l’approche de la date limite de paiement, fixée au 16 octobre à minuit par la DGFiP. Les contribuables qui ont souscrit au prélèvement à l’échéance ou qui utilisent le paiement en ligne ont quelques jours supplémentaires jusqu’au 21 octobre pour s’acquitter de leur taxe.
Les étapes pour demander un échéancier de paiement de la taxe foncière
Pour les propriétaires immobiliers dépassés par le montant de leur taxe foncière, il existe une option pour soulager leur situation financière : demander un échéancier de paiement exceptionnel. Cependant, cette demande doit être accompagnée de justifications valables, et il ne doit pas s’agir d’une demande répétée des années précédentes, selon le syndicat Solidaires Finances publiques.
Pour effectuer cette demande, les propriétaires doivent se rendre sur impots.gouv.fr dans leur espace particulier. Une fois connectés, ils peuvent envoyer un message à l’administration fiscale via la messagerie sécurisée en suivant les étapes : « Ecrire à l’administration », « J’ai un problème concernant le paiement de mon impôt », et enfin « J’ai des difficultés pour payer ».
Une autre option consiste à envoyer un courrier à leur centre des finances publiques, dont l’adresse est indiquée sur la première page de l’avis de taxe foncière.
Les documents nécessaires pour justifier un échéancier de la taxe foncière 2023
Pour appuyer leur demande d’échéancier, les contribuables doivent fournir plusieurs documents à Bercy, notamment le formulaire « Difficultés de paiement » complété, l’avis de taxe foncière, le relevé d’identité bancaire, ainsi que diverses pièces justifiant leurs difficultés financières (bulletins de salaire, loyers, factures d’énergie, etc.).
La réponse de l’administration fiscale est évaluée au cas par cas et dépend des circonstances personnelles du ménage, telles que le décès d’un conjoint ou le chômage, ainsi que du comportement habituel du contribuable envers l’administration (respect des obligations fiscales, demandes antérieures, etc.).
Si la demande est formulée en ligne, la DGFiP envoie un courriel au contribuable pour informer de la décision, qui peut être l’acceptation d’un échéancier ou le rejet de la demande. En cas de rejet, il est possible de saisir un conciliateur départemental, soit par courrier, soit via la messagerie sécurisée. Toutefois, il est important de noter que la saisine du conciliateur ne dispense pas du paiement des sommes réclamées, comme le souligne Bercy.
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