MaPrimeRénov’ est un soutien financier fourni par l’État destiné aux propriétaires désirant améliorer la performance énergétique de leur logement. Le 1er janvier 2024, l’Etat a durci les conditions d’éligibilité du dispositif, ce qui a entrainé une chute de 40% des demandes. Ce dernier a donc décidé d’assouplir le dispositif à partir du 15 mai 2024.
Les deux types d’aides possibles depuis le 1er janvier 2024
Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ a introduit une nouvelle structure comprenant deux options distinctes.
Le parcours accompagné
Ce parcours est spécialement conçu pour les projets de rénovation d’envergure, que l’on qualifie de globales. Il vise à offrir un soutien complet aux propriétaires qui entreprennent des travaux importants affectant plusieurs aspects de leur logement, tels que le chauffage, l’isolation, et la ventilation, afin d’améliorer significativement l’efficacité énergétique de l’habitation.
Ce parcours est idéal pour les propriétaires désirant entreprendre une transformation profonde de leur bien, en bénéficiant d’un accompagnement étape par étape, souvent nécessaire dans le cadre de rénovations complexes.
Le parcours par geste
Destiné aux rénovations moins complexes et plus spécifiques, ce parcours exige l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire. Ce critère est impératif pour tous les types de logements, à l’exception des appartements.
Les propriétaires peuvent également compléter ces installations par d’autres travaux d’amélioration énergétique comme l’isolation des murs ou du toit, l’amélioration de systèmes de ventilation, ou le remplacement de fenêtres par des modèles plus performants sur le plan énergétique.
L’évolution de MaPrimRénov’ à partir du 15 mai 2024
Découvrez les ajustements transitoires visant à stimuler les demandes et améliorer l’efficacité énergétique des logements en France :
Suppression de l’obligation du DPE pour les rénovations par geste.
Avec la nouvelle réglementation, il ne sera plus nécessaire de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour entreprendre des rénovations par geste. Cette mesure vise à alléger les démarches administratives et à encourager les propriétaires à réaliser des travaux énergétiques spécifiques sans les contraintes liées à l’évaluation complète de leur logement. Cette simplification pourrait accélérer le processus de décision et de mise en œuvre des travaux.
Davantage de flexibilité pour les travaux monogestes
Les propriétaires auront désormais la possibilité de réaliser des travaux dits « monogestes », sans l’obligation d’inclure un geste de chauffage. Cela permettra une plus grande flexibilité et accessibilité pour ceux qui souhaitent améliorer un aspect spécifique de leur maison, comme l’isolation ou le remplacement de fenêtres, sans nécessité de modifier leur système de chauffage. Cette modification est particulièrement pertinente pour les propriétaires qui ont déjà un système de chauffage efficace ou ceux qui ont des restrictions budgétaires.
Élargissement de l’accès au parcours par geste
L’accès au parcours par geste sera désormais étendu aux maisons individuelles classées « F » et « G », les catégories les plus basses en termes de performance énergétique selon le DPE. Cette extension vise à inciter les propriétaires de logements les moins performants à entreprendre des rénovations qui contribueront à améliorer l’efficacité énergétique globale, même si ces rénovations sont réalisées par petits pas.
Eligibilité de l’installation de systèmes de ventilation
L’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée à double flux, reconnu pour améliorer significativement la qualité de l’air intérieur tout en économisant de l’énergie, sera conditionnée à la réalisation concomitante d’un geste d’isolation éligible à la prime. Cette conditionnalité garantit que les améliorations en ventilation sont complémentaires à des mesures qui renforcent l’enveloppe thermique du bâtiment, optimisant ainsi l’efficacité énergétique.
Assouplissement des preuves de propriété
La fourniture d’un compromis de vente lors du dépôt d’une demande de prime sera désormais acceptée, bien que la production d’un justificatif de propriété demeure nécessaire pour obtenir le paiement de la prime. Cette modification permet aux acheteurs en cours de transaction d’entamer les démarches pour des travaux de rénovation plus tôt, facilitant ainsi une transition plus rapide vers une habitation énergétiquement efficace dès l’acquisition du bien.
Ces changements reflètent une volonté d’adaptabilité et de soutien aux propriétaires dans le cadre de la transition énergétique, en rendant les aides plus accessibles et en réduisant les barrières administratives, tout en s’assurant que les travaux réalisés soient efficaces et cohérents avec les objectifs d’économie d’énergie.
Des changements transitoires
Cependant ces changements sont transitoires ; en effet, à compter du 1er janvier 2025, pour être éligible à MaPrimeRénov’ dans le cadre d’un mono-geste, un logement devra présenter une classe énergétique minimale E avant la réalisation des travaux.
Des exceptions seront toutefois appliquées pour les travaux effectués dans des logements en copropriété, ainsi que pour les interventions urgentes nécessitées par un danger clair pour la santé ou la sécurité des occupants, ou suite à des dégâts résultant d’une catastrophe naturelle ou technologique.
Rive Sud Investissements, votre expert en immobilier, vous conseille et vous accompagne dans votre transition énergétique lors de l’acquisition ou la vente de votre bien. Nous nous tenons au courant des différents dispositifs en vigueur et de leur application afin de vous proposer des solutions personnalisées.