En octobre, le gouvernement a dévoilé des réformes majeures concernant MaPrimeRenov’, le programme clé d’aide à la rénovation des habitations, mettant l’accent sur les « rénovations énergétiques globales » et l’adoption de pompes à chaleur. Découvrez les évolutions à venir en janvier 2024.
MaPrimeRénov’ : qui peut en bénéficier ?
Tous les propriétaires, quel que soit leur niveau de revenus, qu’ils résident dans le logement à rénover ou le mettent en location, peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’. La prime peut s’appliquer à un maximum de trois logements en location sur une période de cinq ans, à compter de la date du paiement final de la prime.
Si vous êtes propriétaire bailleur et souhaitez profiter de MaPrimeRénov’, vous devez vous engager à :
- Louer le logement comme résidence principale pendant au moins cinq ans, avec une occupation de huit mois par an (à compter du jour du versement de la prime à la rénovation)
- Informer le locataire des travaux
- En cas de réévaluation du loyer, déduire le montant de la prime de la somme totale des travaux justifiant cette réévaluation et en informer le locataire
De plus, MaPrimeRénov’ est également accessible aux copropriétés pour des travaux concernant les parties communes ou des projets d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, tels que l’isolation des fenêtres.
Renforcement des aides à la rénovation globale en 2024
Le gouvernement a décidé d’intensifier ses efforts dans le domaine de la rénovation énergétique des logements en se focalisant particulièrement sur les habitations à faible performance thermique, communément appelées « passoires thermiques ». Cette semaine, l’État a annoncé une augmentation de 1,6 milliard d’euros du budget de MaPrimeRenov’, portant ainsi son enveloppe globale à 5 milliards d’euros pour l’année 2024. L’objectif est d’accomplir 200 000 rénovations thermiques d’ici 2024, selon un communiqué conjoint des ministères de la Transition écologique, de la Transition énergétique et du Logement.
L’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui supervise ce programme, proposera aux propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques et souhaitant entreprendre des rénovations d’envergure impliquant plusieurs chantiers (tels que l’isolation des murs, le remplacement des fenêtres ou du système de chauffage), un taux de prise en charge pouvant atteindre 90 % pour les ménages à revenus très modestes. Le plafond de soutien sera porté à 70 000 euros, contre 35 000 euros précédemment.
Les aides seront doublées en 2024 pour les pompes à chaleur
Un autre aspect significatif de cette réforme concerne les aides attribuées à l’installation de pompes à chaleur. Le montant de ces subventions sera doublé, passant de 1 000 euros à 2 000 euros, pour les ménages ayant des revenus modestes ou intermédiaires. Le gouvernement mise sur une expansion considérable de cette méthode de chauffage, aspirant à ce que l’industrie française puisse multiplier sa production par trois, atteignant ainsi un million d’appareils fabriqués par an d’ici 2030. Cette démarche vise à réduire la dépendance des ménages aux énergies fossiles, telles que le fioul ou le gaz.
Cependant, les subventions MaPrimeRénov’ pour des projets uniques, tels que le passage à un chauffage décarboné, seront réservées aux propriétaires de logements qui ne sont pas considérés comme des passoires thermiques.
Soutien contre les vagues de chaleur estivales : Des aides pour lutter contre les bouilloires thermiques
Le gouvernement prévoit également d’offrir des aides aux particuliers pour des projets de « confort d’été », visant à atténuer les fortes vagues de chaleur à l’intérieur des habitations pendant la saison estivale. Ces initiatives comprennent l’installation de pompes à chaleur pour rafraîchir l’atmosphère, l’utilisation de ventilateurs, ainsi que la mise en place de protections solaires sur les surfaces vitrées. Ces mesures s’appliqueront sur l’ensemble du territoire, et non uniquement dans les territoires d’Outre-mer, comme c’était le cas précédemment.
Une autre initiative consiste à offrir un accompagnement systématique par un tiers de confiance indépendant et agréé par l’État aux ménages engagés dans des rénovations d’envergure. Ce tiers de confiance apportera son soutien pour les aspects techniques, administratifs et financiers, visant à faciliter l’obtention d’aides et la réalisation des travaux, comme précisé par les ministères dans leur communiqué.
Quels sont les critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’ ?
Vous devez respecter certains critères pour être éligible à MaPrimeRénov’ :
- Vous devez être propriétaire, propriétaire bailleur du logement ou usufruitier.
- Le logement pour lequel vous demandez l’aide doit être votre résidence principale, occupée pendant au moins 8 mois de l’année.
- Le logement doit avoir été construit il y a 15 ans ou plus.
- Le logement doit être situé en France Métropolitaine ou dans les Départements d’Outre-Mer (DOM).
- L’entreprise choisie pour effectuer les travaux doit détenir la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Un Soutien Renforcé pour les Projets de Rénovation grâce à Mon Accompagnateur Rénov’
Depuis 2023, la présence de Mon Accompagnateur Rénov’ est devenue impérative pour obtenir des subventions en cas de travaux de rénovation énergétique d’un certain montant. Mon Accompagnateur Rénov’ peut être un assistant à maîtrise d’ouvrage ou un opérateur agréé par l’État ou désigné par une collectivité locale. Soutenu par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ce professionnel est chargé d’accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique.
Les missions de Mon Accompagnateur Rénov’ comprennent :
- L’établissement d’un diagnostic après une visite du logement et la formulation de recommandations pour des travaux adaptés.
- La fourniture de conseils pour choisir des entreprises et des devis.
- Le soutien dans les démarches administratives.
- Une assistance spécifique pour les ménages en situation de précarité.
- La mobilisation des financements nécessaires.
- Des conseils à la fin des travaux.
Le coût de cette prestation d’accompagnement sera pris en charge à hauteur de 100 % pour les ménages à revenus très modestes, 80 % pour les ménages à revenus modestes, 40 % pour les ménages à revenus intermédiaires, et 20 % pour les ménages à revenus supérieurs, avec un plafond de coût de 2 000 €, pouvant atteindre 4 000 € dans des situations particulières.