La réforme de 2023 sur la taxe sur les logements vacants est une mesure fiscale mise en place par l’État français pour encourager la mise en location des logements inoccupés et lutter contre la pénurie de logements dans plusieurs régions comme la Corse.
Comment fonctionne la taxe sur les logements vacants en 2023, en Corse ?
En 2023, la taxe sur les logements vacants est une mesure fiscale mise en place par le gouvernement pour encourager la mise en location des biens immobiliers inoccupés.
Cette taxe s’applique aux propriétaires de logements situés dans les zones tendues, c’est-à-dire dans les zones où la demande de logement est supérieure à l’offre, comme Ajaccio, en Corse. Le montant de la taxe est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et peut atteindre jusqu’à 25% de cette valeur.
Les propriétaires de Corse ont la possibilité de bénéficier d’exonérations, notamment s’ils peuvent prouver qu’ils ont entrepris des travaux de rénovation importants ou s’ils ont mis leur logement en location dans les six mois suivant la mise en place de la taxe. La taxe sur les logements vacants en 2023 a pour objectif de lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues en incitant les propriétaires à mettre en location leurs biens plutôt que de les laisser inoccupés.
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Quels sont les objectifs du rehaussement de la taxe sur les logements vacants en 2023 ?
La taxe sur les logements vacants a augmenté en 2023 pour répondre à plusieurs objectifs :
- Encourager les propriétaires de logements inoccupés à les mettre en location, afin d’augmenter l’offre de logements disponibles sur le marché locatif.
- Lutter contre la pénurie de logements dans les zones où la demande est forte, en particulier dans les grandes villes.
- Favoriser la mixité sociale dans les quartiers, en évitant la concentration de logements vacants dans certains quartiers.
- Stimuler l’économie locale en encourageant la location de logements vacants, qui peut créer des emplois.
La Corse étant très touristique et saisonnière, beaucoup de logements restent alors vacants une grande partie de l’année. Cela engendre des zones très tendues avec des locaux qui ne parviennent pas à se loger.
Au fil des années la taxe sur les logements vacants a évolué :
La taxe sur les logements vacants a subi plusieurs réformes depuis son introduction en 1998. En 2013, le taux maximum de la taxe a été porté de 12,5 % à 20 % de la valeur locative cadastrale. En 2015, les conditions d’exonération de la taxe ont été durcies, afin de lutter contre les abus.
En 2017, la taxe sur les logements vacants a été fusionnée avec la taxe d’habitation. Depuis cette réforme, la taxe sur les logements vacants est collectée par les communes, qui peuvent fixer librement son taux. Les propriétaires de logements vacants doivent payer la taxe en même temps que leur taxe d’habitation.
En 2020, le gouvernement a décidé de suspendre la taxe sur les logements vacants dans les communes où le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déjà élevé. Cette mesure vise à éviter une double imposition.
L’article 74 de la loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation des taux de la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) pour les logements situés en zone tendue à partir de janvier 2023. Ainsi, le taux de la taxe pour la première année d’inoccupation passera à 17%, tandis que pour les années suivantes, il passera à 34%.
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Qui doit payer la taxe sur les logements vacants en 2023, en Corse ?
La taxe sur les logements vacants est due par les propriétaires de logements inoccupés depuis plus d’un an, situés dans les zones urbaines où la demande de logements est forte.
Cette taxe s’applique aux propriétaires de logements vacants à l’exception des résidences secondaires et des logements proposés à la location meublée de tourisme. Les personnes morales, telles que les sociétés civiles immobilières (SCI) ou les sociétés anonymes (SA), peuvent également être soumises à cette taxe si elles sont propriétaires de logements vacants.
Il convient de noter que certains logements sont exonérés de la taxe sur les logements vacants dans certaines situations. Par exemple, si le logement est inoccupé pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire (par exemple, en cas de travaux de rénovation), ou s’il est destiné à être démoli ou transformé dans un délai raisonnable. Les propriétaires qui bénéficient d’une exonération de la taxe doivent en informer l’administration fiscale et fournir les justificatifs nécessaires.
En cas de non-paiement de la taxe sur les logements vacants, le propriétaire s’expose à une majoration de 10 % du montant de la taxe due, ainsi qu’à des intérêts de retard. En cas de récidive, le propriétaire peut également être soumis à une amende pouvant aller jusqu’à 25 % du montant de la taxe due.
Comment est calculée la taxe sur les logements vacants en 2023 en Corse ?
La taxe sur les logements vacants corses en 2023 est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et de la durée d’inoccupation. Si le logement est situé dans une zone tendue, comme Ajaccio et Porticcio, c’est-à-dire une zone où la demande de logements est supérieure à l’offre, le taux de la taxe sera plus élevé.
Le taux de la taxe sera également plus élevé pour les logements qui sont inoccupés depuis plusieurs années. Ainsi, pour la première année d’inoccupation, le taux de la taxe sera de 17% de la valeur locative cadastrale, tandis que pour les années suivantes, le taux sera de 34%.
Il est à noter que les propriétaires peuvent bénéficier d’exonérations s’ils peuvent prouver que la vacance de leur logement est due à des raisons indépendantes de leur volonté, comme les logements mis en vente ou en location sans succès au prix du marché, qui est très élevé en Corse, ou les logements devant faire l’objet de travaux de rénovation.
Dans quelles situations la taxe sur les logements vacants peut-elle être exonérée ?
Certains types de logements ne sont pas concernés par la Taxe sur les Logements Vacants (TLV). Cela inclut les résidences secondaires meublées qui sont soumises à la taxe d’habitation, ainsi que les logements détenus par des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) ou qui font partie du domaine public.
Les logements occupés pour une durée supérieure à 90 jours consécutifs au cours de l’année de référence ne sont pas considérés comme vacants et ne sont donc pas soumis à la taxe.
Enfin, les logements qui sont vacants pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire, comme les logements mis en location ou en vente sans succès au prix du marché, ou ceux devant faire l’objet de travaux dans le cadre d’opérations d’urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, ne sont pas soumis à la Taxe sur les logements vacants en 2023.
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